Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site page-havenway.click et l'encadrement des prestations de conseil proposées par Havenway Formation et Alternance, dont le siège est situé Romain Gauthier, 42 Rue de Paris, Louviers, Normandie, 27400.

2. Acceptation

L'accès au site et la demande de prestation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Pour les missions de conseil, un devis ou une lettre de mission signée complète ces dispositions.

3. Prestations

Havenway Formation et Alternance fournit des consultations en emploi dirigeant : audit de package exécutif, négociation de contrat de direction, accompagnement en alternance et conseil en clauses de départ. Les prestations sont des missions de conseil et ne constituent pas une représentation juridique devant les juridictions.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes et documents produits par le cabinet restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des honoraires. Les livrables remis au client sont licenciés pour son usage personnel ou professionnel interne. Toute reproduction ou diffusion publique requiert une autorisation écrite.

5. Responsabilité

Les recommandations s'appuient sur les documents transmis par le client et la réglementation en vigueur à la date de la mission. Havenway Formation et Alternance ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client ou par des tiers sur la base de ses livrables, ni des conséquences d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de l'adresse du siège du cabinet, sous réserve des règles impératives de compétence.

8. Contact

Pour toute question : contact@page-havenway.click — +33 7 67 19 45 82.