Les clauses essentielles d'un contrat de direction

Un contrat de direction n'est pas qu'un contrat de travail avec un titre plus prestigieux. Il embarque des mécanismes propres aux fonctions de représentation de l'entreprise.

La durée et la révocation

La durée du mandat social et celle du contrat de travail peuvent diverger. Vérifiez les conditions de révocation : préavis, indemnité, maintien ou non du variable en cours.

La clause de non-concurrence

Elle doit être limitée dans le temps, l'espace et l'activité. Son indemnité compensatrice ne peut être symbolique : la jurisprudence exige une contrepartie réelle.

Le dédit-compensateur

Si l'employeur souhaite imposer un préavis non effectué, la clause doit être rédigée avec soin. Son absence peut vous priver d'une indemnité significative en cas de rupture unilatérale.

Chaque clause mérite une discussion avant signature. Un projet transmis « sans modification possible » reste, en pratique, ouvert à des ajustements lorsque les arguments sont chiffrés.