Politique de remboursement

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux prestations de conseil commandées auprès de Havenway Formation et Alternance : audits de package, négociations de contrat, accompagnements alternance et consultations ciblées.

2. Acompte et annulation avant démarrage

Un acompte de 40 % est exigible à la commande. Si vous annulez plus de 7 jours ouvrés avant la première séance prévue et qu'aucune analyse n'a commencé, l'acompte est remboursé intégralement sous 14 jours ouvrés.

3. Annulation après début de mission

Si l'analyse documentaire a déjà commencé, l'acompte reste acquis au titre du travail réalisé. Le solde n'est pas dû pour les parties non exécutées. Un relevé des heures consommées peut être fourni sur demande.

4. Report de rendez-vous

Chaque rendez-vous peut être reporté une fois sans frais avec un préavis de 48 heures ouvrées. Un second report ou un report avec préavis inférieur peut entraîner la facturation d'une demi-séance.

5. Absence sans préavis

En cas de non-présentation à un entretien confirmé sans information préalable, la séance est due intégralement et ne donne pas lieu à remboursement.

6. Remboursement partiel

Si la restitution écrite n'est pas remise dans le délai annoncé au contrat pour une cause imputable au cabinet, une réduction proportionnelle des honoraires ou un remboursement partiel peut être accordé après examen du dossier.

7. Éléments non remboursables

Les frais de déplacement engagés et validés par écrit, les relectures supplémentaires demandées après validation finale, et les documents déjà remis au client ne donnent pas lieu à remboursement.

8. Modalités de remboursement

Les remboursements approuvés sont effectués par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement, sous 14 jours ouvrés à compter de la décision écrite.

9. Demande de remboursement

Adressez votre demande par e-mail à contact@page-havenway.click en indiquant votre nom, la date de la mission et le motif. Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés.

10. Résiliation par le cabinet

Havenway Formation et Alternance peut refuser ou interrompre une mission en cas de conflit d'intérêts avéré ou de documents manifestement falsifiés. Les sommes correspondant au travail accompli restent dues ; le solde éventuel est remboursé.