Conseil en clauses de départ et non-concurrence
Expertise ciblée sur les indemnités de rupture, préavis, non-concurrence et confidentialité à la sortie d'un poste dirigeant.
La fin d'un mandat de direction ou d'un contrat de travail de cadre dirigeant soulève des questions précises : le dédit-compensateur est-il dû ? La clause de non-concurrence peut-elle être levée ? Quel délai pour contester une clause abusive ?
Nous répondons à ces questions en nous appuyant sur le code du travail, les accords de branche applicables et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation.